Superviser l'évaluation qualité et coordonner les plans de gestion de crises dans les ESSMS

Programme de la formation

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ont l'obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. L'objectif est d'apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités. La procédure d'évaluation est construite selon un cycle qui inclut : - Des auto-évaluations, des actions spécifiques en lien avec l'activité de la structure et toutes actions engagées par l'ESSMS pour améliorer la qualité au bénéfice des personnes accueillies - Une évaluation tous les 5 ans par un organisme tiers indépendant de la structure. Le responsable de l'évaluation qualité dans les ESSMS est chargé d'aider les participants, les préparer pour les évaluations internes et externes et de mettre en oeuvre la démarche d'amélioration continue qui en découle. Applicable depuis le 1er janvier 2023, la nouvelle évaluation se base sur le référentiel national publié par la HAS (Haute Autorité de Santé). Celui-ci-ci comprend des critères basés sur deux niveaux d'exigence : 139 critères "standards" et 18 critères impératifs dont la mise en place d'un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité. L'objectif 3.14 du Manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS, indique que tout établissement "est doté d'un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité." Toute organisation peut être soumise à une crise dont l'origine peut être d'origine interne ou externe. Un dispositif de crise doit donc être prévu dans chaque ESSMS. Il définit les responsabilités et les procédures graduées d'organisation selon le contexte et les ressources susceptibles d'être mobilisées. Ce dispositif doit donc prendre en compte l'éventualité de l'événement grave indésirable.