Certificat de décès par les infirmiers
Formation créée le 07/05/2025. Dernière mise à jour le 21/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La formation « Certificat de décès par les infirmiers » est conçue pour permettre aux infirmiers diplômés d’État expérimentés de maîtriser chaque étape du constat de décès et de la rédaction du certificat officiel, dans le respect du décret n°2025-371 du 22 avril 2025. La formation de un jour et demi, soit 12h de formation, animée par une équipe pluridisciplinaire : médecin légiste, médecin généraliste, et IDEL. Les modules abordent les aspects cliniques, administratifs, juridiques et numériques liés au constat de décès. La formation est dispensée en présentiel ou en classe virtuelle et se conclut par une évaluation sous forme de QCM. A l'issue de la formation, un certificat est délivré uniquement en cas de réussite à cette évaluation.
Objectifs de la formation
- Identifier les causes de décès
- Recueillir les informations cliniques
- Rédiger le certificat de manière conforme
- Pratiquer en toute conformité avec la réglementation
Profil des bénéficiaires
- IDE
- IPA
- Être volontaire
- Être diplômé d’au moins 3 ans
- Être inscrits à l’ordre des infirmiers
- Travailler dans un de ces secteurs : EHPAD, salarié (HAD, établissement de santé...), libéral
Contenu de la formation
-
Module « Statique sur les causes de décès et examen clinique du processus mortel »
- Identifier les signes cliniques de la mort (positifs et négatifs)
- Réaliser un examen du corps : datation, inspection externe, signes de décès
- Déterminer les différents modes de décès : naturel, accidentel, suicide, homicide, indéterminé
- Repérer les situations à risque médico-légal (doute, obstacle au don du corps, prothèse à pile, etc.)
- Rédiger une synthèse du processus morbide : de la cause initiale à la cause immédiate
-
Module « Administratif et juridique » et « Système d’information »
- Comprendre les références réglementaires : décret, arrêtés, articles R.2213-1-2 et R.2213-1-4 du CGCT
- Identifier ses obligations légales et responsabilités professionnelles
- Transmettre correctement le certificat via la plateforme CertDc
- Anticiper les risques juridiques en cas d’erreur ou d’omission (assurance, signalement au médecin en cas de doute)
- Intégrer les enjeux éthiques
- Rédiger une attestation de mort naturelle, conforme aux exigences légales
Tous nos formateurs sont des professionnels avec une expérience avérée dans le domaine de la formation (Diplômes, formations certifiantes, qualifications …) présentant les compétences attendues pour une approche pédagogique, théorique, et d’évaluation pour chaque session animée. Nous tenons à votre disposition et sur demande le CV du formateur dispensant l'action de formation pour laquelle vous êtes inscrit.
- QCM
- QCM Final, avoir un au taux de réponse supérieur ou égal à 50% pour valider la formation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Documents supports de formation
- Mise à disposition sur l'extranet de documents supports
- Liste de ressources en lien avec le thème de la formation
- Etude de cas concrets
- Personnes en situation de handicap / PMR : Contact référent handicap au 04 68 36 97 53
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Certificat de décès par les infirmiers - PERPIGNAN 66 - 25/09/2025 au 26/09/2025 - (30 places restantes)
- Certificat de décès par les infirmiers - PAU 64 - 09/10/2025 au 10/10/2025 - (30 places restantes)
- Certificat de décès par les infirmiers - CARCASSONNE 11 - 13/11/2025 au 14/11/2025 - (30 places restantes)
- Certificat de décès par les infirmiers - TOULOUSE 31 - 24/11/2025 au 25/11/2025 - (30 places restantes)
- Certificat de décès par les infirmiers - NIMES 30 - 11/12/2025 au 12/12/2025 - (30 places restantes)