2026-2028 Certificat de décès par les infirmiers

Formation créée le 07/05/2025. Dernière mise à jour le 18/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

12 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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2026-2028 Certificat de décès par les infirmiers


La formation « Certificat de décès par les infirmiers » est conçue pour permettre aux infirmiers diplômés d’État expérimentés de maîtriser chaque étape du constat de décès et de la rédaction du certificat officiel, dans le respect du décret n°2025-371 du 22 avril 2025. La formation de un jour et demi, soit 12h de formation, animée par une équipe pluridisciplinaire : médecin légiste, médecin généraliste, et IDEL. Les modules abordent les aspects cliniques, administratifs, juridiques et numériques liés au constat de décès. La formation est dispensée en présentiel ou en classe virtuelle et se conclut par une évaluation sous forme de QCM. A l'issue de la formation, un certificat est délivré uniquement en cas de réussite à cette évaluation.

Objectifs de la formation

  • Identifier les causes de décès
  • Recueillir les informations cliniques
  • Rédiger le certificat de manière conforme
  • Pratiquer en toute conformité avec la réglementation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • IDE
  • IPA
Prérequis
  • Être volontaire
  • Être diplômé d’au moins 3 ans
  • Être inscrits à l’ordre des infirmiers
  • Travailler dans un de ces secteurs : EHPAD, salarié (HAD, établissement de santé...), libéral

Contenu de la formation

Module « Statique sur les causes de décès et examen clinique du processus mortel »
  • Identifier les signes cliniques de la mort (positifs et négatifs)
  • Réaliser un examen du corps : datation, inspection externe, signes de décès
  • Déterminer les différents modes de décès : naturel, accidentel, suicide, homicide, indéterminé
  • Repérer les situations à risque médico-légal (doute, obstacle au don du corps, prothèse à pile, etc.)
  • Rédiger une synthèse du processus morbide : de la cause initiale à la cause immédiate
Module « Administratif et juridique » et « Système d’information »
  • Comprendre les références réglementaires : décret, arrêtés, articles R.2213-1-2 et R.2213-1-4 du CGCT
  • Identifier ses obligations légales et responsabilités professionnelles
  • Transmettre correctement le certificat via la plateforme CertDc
  • Anticiper les risques juridiques en cas d’erreur ou d’omission (assurance, signalement au médecin en cas de doute)
  • Intégrer les enjeux éthiques
  • Rédiger une attestation de mort naturelle, conforme aux exigences légales

Équipe pédagogique

Tous nos formateurs sont des professionnels avec une expérience avérée dans le domaine de la formation (Diplômes, formations certifiantes, qualifications …) présentant les compétences attendues pour une approche pédagogique, théorique, et d’évaluation pour chaque session animée. Nous tenons à votre disposition et sur demande le CV du formateur dispensant l'action de formation pour laquelle vous êtes inscrit.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM
  • QCM Final, avoir un au taux de réponse supérieur ou égal à 50% pour valider la formation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation
  • Mise à disposition sur l'extranet de documents supports
  • Liste de ressources en lien avec le thème de la formation
  • Etude de cas concrets
  • Personnes en situation de handicap / PMR : Contact référent handicap au 04 68 36 97 53

Capacité d'accueil

Entre 8 et 30 apprenants

Délai d'accès

3 jours

Accessibilité

Accueil possible des personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec le référent handicap et égalité professionnelle au 0468369753.