Appui à la construction et à la mise en œuvre de projets d’exercice coordonné: MSP - ESP- CPTS (FC)

Programme de la formation

L’exercice en équipes coordonnées pluri-professionnelles s’est développé depuis une quinzaine d’années selon 3 modèles : les maisons de santé pluri professionnelles, les centres de santé pluri- professionnels et plus récemment les équipes de soins primaires inscrits depuis la loi de janvier 2016 dans le Code de la santé publique (CSP). Bien qu’encore minoritaire, cet exercice concerne un nombre croissant de professionnels de santé et il est plébiscité par les jeunes générations. Une première évaluation par l’IRDES a montré des gains en matière de productivité et de dépenses associés à une meilleure qualité des pratiques pour le suivi des malades atteints de pathologies chroniques (diabétiques), la vaccination et la prévention du risque iatrogénique. De plus, il contribue à stabiliser l’offre de soins dans les territoires connaissant des tensions démographiques. Ces bénéfices sont d’autant plus observés que les professionnels coopèrent de manière effective entre eux et partagent de l’information. C’est pourquoi un des objectifs de la stratégie « Ma santé 2022 » est de doubler le nombre des équipes de soins coordonnées d’ici 2022. Les communautés territoriales de santé (CPTS), elles aussi inscrites dans le code de la santé publique depuis la loi de janvier 2016, sont ancrées dans les bassins de vie et constitue une forme d’exercice coordonné à une échelle territoriale : les professionnels de santé participant aux CPTS ne partagent pas nécessairement la même patientèle mais se coordonnent pour mettre en œuvre des projets répondant aux besoins de la population de leur territoire, en utilisant une logistique commune et des outils de partage sécurisé des données de santé. Actuellement, plus de 300 projets de CPTS ont été identifiés pour l’essentiel à l’initiative des professionnels de santé de ville et avec l’appui des ARS. La stratégie de transformation du système de santé a pour ambition de mailler tout le territoire national de CPTS d’ici 2022 afin que l’exercice isolé constitue une exception et afin d’assurer une organisation territoriale des soins. La loi sur l’organisation et la transformation du système de santé inscrit dans le CSP les équipes de soins spécialisés en leur donnant comme objectif d’organiser leurs activités de façon coordonné avec l‘ensemble des acteurs du territoire, et ce sera la plupart du temps dans le cadre des CPTS. Des négociations entre l’Assurance Maladie et les représentations professionnelles sont en cours pour mettre en œuvre un financement pérenne des CPTS en contrepartie de missions prioritaires (accès aux soins, organisation des parcours, prévention) et optionnelles (démarche qualité, accompagnement des professionnels). Le développement professionnel continu doit accompagner cette évolution des pratiques et des modes d’exercice.