Loi de 2002/2005 et le projet personnalisé : les outils d’accompagnement de référence
projet personnalisé d'accompagnement, domicile et/ou établissement
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Formation créée le 24/03/2023. Dernière mise à jour le 06/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L’évolution du secteur social et médico-social a été profondément marquée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et par la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces textes fondateurs ont renforcé les droits des usagers en affirmant leur place centrale dans l’élaboration de leur projet de vie. Ils ont également imposé aux établissements et services d’inscrire leur action dans une dynamique de personnalisation et de respect des choix individuels. Le projet personnalisé, en tant qu’outil opérationnel, incarne cette volonté d’un accompagnement sur-mesure, prenant en compte les besoins, aspirations et capacités de la personne accompagnée. Appuyée sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé (HAS), la démarche implique une articulation rigoureuse entre écoute, co-construction et évaluation continue. Cette formation permettra aux professionnels de maîtriser les enjeux essentiels liés à la mise en œuvre du projet personnalisé dans le respect des cadres légaux et éthiques actuels.
Objectifs de la formation
- Comprendre et analyser les enjeux des lois 2002-2 et 2005 sur les pratiques professionnelles
- Être en mesure d’articuler les principes du PAP et leur mise en œuvre au quotidien
- Acquérir des techniques de communication et d’accompagnement utiles à la co-construction du PAP
- Notion des différentes étapes de mise en œuvre du PAP, la place de la personne accompagnée, de son entourage dans le processus
- Etre en mesure de créer ou d’améliorer les outils nécessaires à l’élaboration du PAP et à sa mise en œuvre
Profil des bénéficiaires
- Professionnel exerçant en ESSMS
- Professionnels en exercice
Contenu de la formation
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Les principes de la loi 2002-2 et la loi 2005 dans les accompagnement
- Loi 2005 et la notion d'inclusion et de handicap
- Les outils de la loi 2002
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Cadre du projet d'accompagnement personnalisé
- Cadre réglementaire et conceptuel
- Objectifs et enjeux du PAP
- Définition des places et rôles des acteurs en présence dans le processus d’accompagnement : la personne âgée, l’entourage, les professionnels
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Notion des différentes étapes du projet d'accompagnement personnalisé
- La réalisation du recueil de données
- La relation de confiance et l’implication de la personne
- Confidentialité et partage d’information Identification des besoins exprimés et besoins manifestés, des capacités et des ressources disponibles pour la personne et son entourage
- Co-construction du projet – Élaboration d’objectifs contractualisation et suivi dévaluation
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Mise en oeuvre du PAP à partir de cas concrets
- Analyse de l’existant, axes d’amélioration et d’ajustement à prévoir
- Élaboration des supports du PAP à partir de travaux de groupe et des échanges en session
- Organisation de la cohérence entre le PAP et les outils organisationnels
- Identification des actes d’accompagnement : à adapter selon le contexte de mise en œuvre
Tous nos formateurs sont des professionnels avec une expérience avérée dans le domaine de la formation (Diplômes, formations certifiantes, qualifications …) présentant les compétences attendues pour une approche pédagogique, théorique, et d’évaluation pour chaque session animée. Nous tenons à votre disposition et sur demande le CV du formateur dispensant l'action de formation pour laquelle vous êtes inscrit.
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation (vidéo-projecteur, salle en U)
- Matériels adéquats pour les mises en situation (si nécessaire)
- Documents supports de formation projetés
- Mise à disposition sur l'extranet de documents supports
- Liste de ressources en lien avec le thème de la formation
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Livrets de note et stylos
- Personnes en situation de handicap / PMR : Contact référent handicap au 04 68 36 97 53
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Non certifiante
- 0 an
Capacité d'accueil
Accessibilité
Prochaines dates
- Loi de 2002 et le projet personnalisé : les outils d’acco... - 08/12/2025 au 09/12/2025 - CFA BY MEDEO FORMATION - SALLE CANIGOU (INTRA) - (12 places restantes)