Loi de 2002/2005 et le projet personnalisé : les outils d’accompagnement de référence
projet personnalisé d'accompagnement, domicile et/ou établissement
Formation créée le 24/03/2023. Dernière mise à jour le 31/03/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
01/10/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiÀ partir de
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€ Net de TVALoi de 2002/2005 et le projet personnalisé : les outils d’accompagnement de référence
projet personnalisé d'accompagnement, domicile et/ou établissement
L’évolution du secteur social et médico-social a été profondément marquée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et par la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces textes fondateurs ont renforcé les droits des usagers en affirmant leur place centrale dans l’élaboration de leur projet de vie. Ils ont également imposé aux établissements et services d’inscrire leur action dans une dynamique de personnalisation et de respect des choix individuels. Le projet personnalisé, en tant qu’outil opérationnel, incarne cette volonté d’un accompagnement sur-mesure, prenant en compte les besoins, aspirations et capacités de la personne accompagnée. Appuyée sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé (HAS), la démarche implique une articulation rigoureuse entre écoute, co-construction et évaluation continue. Cette formation permettra aux professionnels de maîtriser les enjeux essentiels liés à la mise en œuvre du projet personnalisé dans le respect des cadres légaux et éthiques actuels.
Objectifs de la formation
- Comprendre et analyser les enjeux des lois 2002-2 et 2005 sur les pratiques professionnelles
- Être en mesure d’articuler les principes du PAP et leur mise en œuvre au quotidien
- Acquérir des techniques de communication et d’accompagnement utiles à la co-construction du PAP
- Notion des différentes étapes de mise en œuvre du PAP, la place de la personne accompagnée, de son entourage dans le processus
- Etre en mesure de créer ou d’améliorer les outils nécessaires à l’élaboration du PAP et à sa mise en œuvre
- Adaptation des contenus, des méthodes pédagogiques et des modalités d’accompagnement au profil des apprenants et au contexte professionnel
Profil des bénéficiaires
- Professionnel exerçant en ESSMS
- Professionnels en exercice
Contenu de la formation
Les principes de la loi 2002-2 et la loi 2005 dans les accompagnement
- Loi 2005 et la notion d'inclusion et de handicap
- Les outils de la loi 2002
Cadre du projet d'accompagnement personnalisé
- Cadre réglementaire et conceptuel
- Objectifs et enjeux du PAP
- Définition des places et rôles des acteurs en présence dans le processus d’accompagnement : la personne âgée, l’entourage, les professionnels
Notion des différentes étapes du projet d'accompagnement personnalisé
- La réalisation du recueil de données
- La relation de confiance et l’implication de la personne
- Confidentialité et partage d’information Identification des besoins exprimés et besoins manifestés, des capacités et des ressources disponibles pour la personne et son entourage
- Co-construction du projet – Élaboration d’objectifs contractualisation et suivi dévaluation
Mise en oeuvre du PAP à partir de cas concrets
- Analyse de l’existant, axes d’amélioration et d’ajustement à prévoir
- Élaboration des supports du PAP à partir de travaux de groupe et des échanges en session
- Organisation de la cohérence entre le PAP et les outils organisationnels
- Identification des actes d’accompagnement : à adapter selon le contexte de mise en œuvre
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation de la satisfaction réalisée afin de mesurer la qualité de la formation dans une démarche d’amélioration continue
- Mesure de l’atteinte des objectifs pédagogiques et adaptation de l’accompagnement si nécessaire.
- Suivi et évaluation des acquis réalisés tout au long du parcours
- Analyse des retours des apprenants et des parties prenantes afin d’améliorer les contenus, les modalités pédagogiques et l’organisation des formations
- Feuilles de présence
- Evaluations orales et/ou écrites (Echanges, QCM, vrai/faux, quiz interactif)
- Mises en situation en groupe et/ou en individuel
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation (vidéo-projecteur, salle en U)
- Conditions techniques, pédagogiques et d’accompagnement sont précisées avant l’entrée en formation afin de garantir la qualité des apprentissages et l’accessibilité aux outils
- Mise à disposition des ressources pédagogiques des apprenants sous format papier et/ou numérique, via l’extranet ou la plateforme de formation.
- Matériels adéquats pour les mises en situation (si nécessaire)
- Exposés et apports théoriques
- Appuis sur les retours exponentiels ( ReTex) des apprenants
- Etude de cas concrets en lien direct avec le contexte d'exercice
- Quiz et échanges en cours de séquences (Wooclap, CoDev, réalisation et restitutions des supports)
- Livrets de note et stylos
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d’une attestation et d'un certificat de réalisation de l’action de formation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Capacité d'accueil
Accessibilité
Notre organisme de formation s’engage à garantir l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap et à promouvoir l’égalité professionnelle. Des aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels peuvent être proposés en fonction des besoins identifiés. Une évaluation des besoins est réalisée en amont de la formation afin d’étudier la faisabilité des adaptations nécessaires. Pour toute demande d’information ou d’adaptation, merci de nous contacter par mail à contact@medeo-formation.fr ou par téléphone au 04 68 36 97 53. Les modalités d’accès et d’accompagnement sont définies en lien avec notre équipe pédagogique après un échange préalable. Les délais d'accès à la formation seront définis suivant le plan de formation établie entre l'établissement et MEDEO FORMATION.