Le Projet d’Établissement Unique, fusion EHPAD public/privé : Entre mise en oeuvre et réglementation
projet d'établissement;
Formation créée le 18/09/2023. Dernière mise à jour le 30/03/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
28 heures (4 jours)Accessibilité
OuiLe Projet d’Établissement Unique, fusion EHPAD public/privé : Entre mise en oeuvre et réglementation
projet d'établissement;
Dans un contexte où les dynamiques territoriales, les évolutions réglementaires et les stratégies de coopération encouragent les rapprochements entre structures publiques et privées, les établissements médico-sociaux engagés dans une fusion sont appelés à repenser en profondeur leur identité, leur gouvernance et leur projet stratégique. La recommandation de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS relative au projet d’établissement ou de service constitue un cadre structurant pour consolider cette démarche, en intégrant la participation des usagers, la cohérence des pratiques professionnelles, la qualité de l’accompagnement et l’inscription dans le territoire. La construction d’un projet d’établissement unique dans le cadre d’une fusion EHPAD public/privé représente également un levier de sécurisation institutionnelle, de lisibilité des missions et d’harmonisation des processus internes. Elle s’inscrit dans un mouvement de transformation marqué par l’exigence de pilotage, l’articulation avec le CPOM, l’évaluation interne/externe et la nécessaire convergence des cultures professionnelles. Cette formation permettra aux directions d'établir un projet d’établissement unique structuré, aligné sur les référentiels nationaux et adapté aux enjeux de la fusion.
Objectifs de la formation
- Identifier les exigences du projet d’établissement
- Analyser les impacts organisationnels d’une fusion
- Piloter une démarche participative intégrant professionnels et usagers
- Définir un plan d’action de mise en œuvre et de communication
- Construire des orientations stratégiques communes
- Adaptation des contenus, des méthodes pédagogiques et des modalités d’accompagnement au profil des apprenants et au contexte professionnel
Profil des bénéficiaires
- S’adresse à l’ensemble des professionnels de l'équipe de direction
- Tout professionnel participant à la mise en oeuvre du PE et/ou à sa construction
- Aucun pré requis
Contenu de la formation
Cadre réglementaire et enjeux
- Principes ANESM/HAS : finalités, structure, obligations
- Articulation CPOM, évaluations, gouvernance
- Spécificités d’une fusion public/privé : culture, process, obligations
- Rôle stratégique de la direction
Diagnostic partagé et analyse croisée
- Analyse organisationnelle et culturelle
- Forces/faiblesses/opportunités/risques
- Harmonisation des outils et pratiques
- Atelier-projet : Diagnostic croisé EHPAD A / EHPAD B
Vision, valeurs et orientations communes : La co-construction
- Recommandations ANESM : vocation, finalités, publics, missions
- Méthodes d’émergence d’une vision commune
- Atelier-projet : Charte d’identité du nouvel établissement
- L’association des usagers à la démarche : le CVS et la démarche qualité, les représentants des usagers et des familles dans la démarche.
Projet d’accompagnement
- Besoins des usagers, projet personnalisé, participation du CVS
- Qualité de vie, bientraitance, inclusion des aidants
- Atelier-projet : Orientations du projet d’accompagnement
Gouvernance, management et organisation interne
- Modèles de gouvernance en post-fusion
- Harmonisation des procédures
- Communication managériale et cohésion interne
- Coopération inter-établissements
- Atelier-projet : Organigramme cible et rôles
Qualité, gestion des risques et éthique
- processus, indicateurs, risques
- Intégration du questionnement éthique
- Atelier-projet : Plan qualité et gestion des risques
Ressources humaines et conditions de travail
- Harmonisation des pratiques
- Prévention des risques psychosociaux
- Réseau sanitaire, médico-social, collectivités
- Atelier-projet : Cartographie partenariale
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation de la satisfaction réalisée afin de mesurer la qualité de la formation dans une démarche d’amélioration continue
- Mesure de l’atteinte des objectifs pédagogiques et adaptation de l’accompagnement si nécessaire.
- Suivi et évaluation des acquis réalisés tout au long du parcours
- Analyse des retours des apprenants et des parties prenantes afin d’améliorer les contenus, les modalités pédagogiques et l’organisation des formations
- Feuilles de présence.
- Evaluations orales et/ou écrites (Echanges, QCM, vrai/faux, quiz interactif)
- Mises en situation en groupe et/ou en individuel
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation (vidéo-projecteur, salle en U)
- Conditions techniques, pédagogiques et d’accompagnement sont précisées avant l’entrée en formation afin de garantir la qualité des apprentissages et l’accessibilité aux outils
- Mise à disposition des ressources pédagogiques des apprenants sous format papier et/ou numérique, via l’extranet ou la plateforme de formation.
- Matériels adéquats pour les mises en situation (si nécessaire)
- Exposés et apports théoriques
- Appuis sur les retours exponentiels ( ReTex) des apprenants
- Etude de cas concrets en lien direct avec le contexte d'exercice
- Quiz et échanges en cours de séquences (Wooclap, CoDev, réalisation et restitutions des supports)
- Livrets de note et stylos
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d’une attestation et d'un certificat de réalisation de l’action de formation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Notre organisme de formation s’engage à garantir l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap et à promouvoir l’égalité professionnelle. Des aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels peuvent être proposés en fonction des besoins identifiés. Une évaluation des besoins est réalisée en amont de la formation afin d’étudier la faisabilité des adaptations nécessaires. Pour toute demande d’information ou d’adaptation, merci de nous contacter par mail à contact@medeo-formation.fr ou par téléphone au 04 68 36 97 53. Les modalités d’accès et d’accompagnement sont définies en lien avec notre équipe pédagogique après un échange préalable. Les délais d'accès à la formation seront définis suivant le plan de formation établie entre l'établissement et MEDEO FORMATION.