Le Projet d’Établissement Unique, fusion EHPAD public/privé : Entre mise en oeuvre et réglementation
projet d'établissement;
Formation créée le 18/09/2023. Dernière mise à jour le 03/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
28 heures (4 jours)Accessibilité
OuiLe Projet d’Établissement Unique, fusion EHPAD public/privé : Entre mise en oeuvre et réglementation
projet d'établissement;
Dans un contexte où les dynamiques territoriales, les évolutions réglementaires et les stratégies de coopération encouragent les rapprochements entre structures publiques et privées, les établissements médico-sociaux engagés dans une fusion sont appelés à repenser en profondeur leur identité, leur gouvernance et leur projet stratégique. La recommandation de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS relative au projet d’établissement ou de service constitue un cadre structurant pour consolider cette démarche, en intégrant la participation des usagers, la cohérence des pratiques professionnelles, la qualité de l’accompagnement et l’inscription dans le territoire. La construction d’un projet d’établissement unique dans le cadre d’une fusion EHPAD public/privé représente également un levier de sécurisation institutionnelle, de lisibilité des missions et d’harmonisation des processus internes. Elle s’inscrit dans un mouvement de transformation marqué par l’exigence de pilotage, l’articulation avec le CPOM, l’évaluation interne/externe et la nécessaire convergence des cultures professionnelles. Cette formation permettra aux directions d'établir un projet d’établissement unique structuré, aligné sur les référentiels nationaux et adapté aux enjeux de la fusion.
Objectifs de la formation
- Identifier les exigences du projet d’établissement
- Analyser les impacts organisationnels d’une fusion
- Piloter une démarche participative intégrant professionnels et usagers
- Définir un plan d’action de mise en œuvre et de communication
- Construire des orientations stratégiques communes
Profil des bénéficiaires
- S’adresse à l’ensemble des professionnels de l'équipe de direction
- Tout professionnel participant à la mise en oeuvre du PE et/ou à sa construction
- Aucun pré requis
Contenu de la formation
Cadre réglementaire et enjeux
- Principes ANESM/HAS : finalités, structure, obligations
- Articulation CPOM, évaluations, gouvernance
- Spécificités d’une fusion public/privé : culture, process, obligations
- Rôle stratégique de la direction
Diagnostic partagé et analyse croisée
- Analyse organisationnelle et culturelle
- Forces/faiblesses/opportunités/risques
- Harmonisation des outils et pratiques
- Atelier-projet : Diagnostic croisé EHPAD A / EHPAD B
Vision, valeurs et orientations communes : La co-construction
- Recommandations ANESM : vocation, finalités, publics, missions
- Méthodes d’émergence d’une vision commune
- Atelier-projet : Charte d’identité du nouvel établissement
- L’association des usagers à la démarche : le CVS et la démarche qualité, les représentants des usagers et des familles dans la démarche.
Projet d’accompagnement
- Besoins des usagers, projet personnalisé, participation du CVS
- Qualité de vie, bientraitance, inclusion des aidants
- Atelier-projet : Orientations du projet d’accompagnement
Gouvernance, management et organisation interne
- Modèles de gouvernance en post-fusion
- Harmonisation des procédures
- Communication managériale et cohésion interne
- Coopération inter-établissements
- Atelier-projet : Organigramme cible et rôles
Qualité, gestion des risques et éthique
- processus, indicateurs, risques
- Intégration du questionnement éthique
- Atelier-projet : Plan qualité et gestion des risques
Ressources humaines et conditions de travail
- Harmonisation des pratiques
- Prévention des risques psychosociaux
- Réseau sanitaire, médico-social, collectivités
- Atelier-projet : Cartographie partenariale
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites.
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation (vidéo-projecteur, salle en U)
- Matériels adéquats pour les mises en situation (si nécessaire)
- Documents supports de formation projetés
- Mise à disposition sur l'extranet de documents supports
- Liste de ressources en lien avec le thème de la formation
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Livrets de note et stylos
- Personnes en situation de handicap / PMR : Contact référent handicap au 04 68 36 97 53
Modalités de certification
- non certifiante
- 0 an
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Accueil possible des personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec le référent handicap et égalité professionnelle au 0468369753 Mme RODRIGUEZ Rozenn. Contactez-nous également pour personnaliser votre inscription jusqu'à J-3 avant le début de votre formation.